Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site internet festival-sans-nom.fr est édité par :
Association FSN
Numéro SIRET : 81285178000013
Siège social : 5 rue des Halles 68100 Mulhouse
Directeur de la publication :
La directrice de la publication du site web festival-sans-nom.fr est M. Dominique Meunier, président de l’association
Hébergement :
Le site festival-sans-nom.fr est hébergé par ASTERIUM, sur un serveur dédié OVH :
- ASTERIUM
30 rue François Spoerry, 68100 Mulhouse, France
Tel : 03 89 60 75 65
www.asterium.fr - OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. 08 99 70 17 61
www.ovh.com
Crédits :
La charte graphique a été réalisée par ANNA Communication
http://www.anna-communication.com/
Politique de confidentialité du site internet festival-sans-nom.fr
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est l’association FSN situé 5 rue des Halles – 68100 MULHOUSE
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : festivalsansnom@gmail.com
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
L’association FSN met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
- La gestion des demandes de contact
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé
Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de l’association FSN
- Les sous-traitants et prestataires de l’association FSN qui traitent des données au nom et pour son compte
- Hébergement du site :
ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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